Décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour des radios FM à Marseille

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM à Marseille, en détaillant les étapes et règles pour postuler.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM à Marseille

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans la région de Marseille.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Fréquences radio et règles d'utilisation

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles pour la diffusion dans certaines zones, avec des règles d'utilisation et des contraintes de programmes.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories de services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe