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Arrêté du 13 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la collecte de données ovines et caprines

Résumé. Deux associations sont autorisées à collecter des données sur les moutons et chèvres.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-12-1, R. 212-14 à R. 212-14-5, R. 212-32 et D. 212-24 à D. 212-33 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 19 juin 2012,

Arrête :

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Agrément d'organismes pour la collecte de données sur les ovins et caprins

Résumé. L'association OVINFOS et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture sont agréées pour collecter et traiter les données sur les ovins et caprins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Arrêté du 13 juillet 2012
Article 1
Article 2