A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 13 juillet 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-12-1, R. 212-14 à R. 212-14-5, R. 212-32 et D. 212-24 à D. 212-33 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 19 juin 2012,
Arrête :
Créé le 25 juillet 2012
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires CVO,
J.-L. Angot