Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'organismes pour la collecte de données sur les ovins et caprins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-12-1, R. 212-14 à R. 212-14-5, R. 212-32 et D. 212-24 à D. 212-33 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 19 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 juillet 2012
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires CVO,
J.-L. Angot