Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
Les attributions du consul général de France à Ekaterinbourg en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Moscou.
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou.
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres d'identité et de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Moscou est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg.
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le consul général de France à Ekaterinbourg et le consul général de France à Moscou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.