Décision n°2012-493 du 17 juillet 2012

relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une radio autoroutière

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour créer une radio sur l'autoroute A89, dédiée à la sécurité routière.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles) modifiée, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par le maintien de l'offre d'un service unique de radio diffusée par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour une radio d'autoroute

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter une radio sur l'autoroute A89, dédiée à l'information et la sécurité routières.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89, section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine.
Il s'adresse à des services de « radio d'autoroute » destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routières le long des autoroutes.
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de cette fréquence et les conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe I de la présente décision.
La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, à l'emprise faisant l'objet de la concession d'autoroute, tant dans sa longueur que dans sa largeur.

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Appel à candidatures pour une radio autoroutière

Résumé. Un appel à candidatures pour une radio autoroutière sur l'axe A89, avec des règles pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-493 du 17 juillet 2012
Article 1
Chapitre Ier : Dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Contenu du dossier de candidature
Chapitre III : Déroulement de la procédure
Annexe