JORF n°0170 du 24 juillet 2012
Résultat du
Par délibération du 2 mai 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 7 juin 2005 avec la société TV 7 Bordeaux. Ce projet a été signé par les parties le 21 juin 2012.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.