En vigueur depuis le 25 juillet 2012
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Modification d'un arrêté de 2008
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des missions HELIOS et retraites) à 7 (Modification de l'allocation des ressources aux directions de services informatiques) du présent arrêté.
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