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Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Modification des missions et compétences administratives

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour un arrêté de 2008 en modifiant les missions et compétences de plusieurs sous-directions, notamment dans la gestion des retraites, des collectivités locales et des services informatiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu les avis du comité technique de réseau en date du 26 mars 2012 et du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 1er juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des missions HELIOS et retraites) à 7 (Modification de l'allocation des ressources aux directions de services informatiques) du présent arrêté.

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Suppression des missions HELIOS et retraites

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 supprime les missions HELIOS et de modernisation de la gestion des retraites de l'État auprès du directeur chargé de la gestion publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction de gestion comptable

Résumé. La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales étend ses compétences pour inclure la participation aux travaux de la commission consultative d'évaluation des normes et l'assistance à la certification des comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique

Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique étend ses compétences pour inclure le secteur public de santé et précise ses missions en matière de gestion financière des organismes publics locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des bureaux de la sous-direction des études et du développement

Résumé. La sous-direction des études et du développement modifie ses bureaux pour mieux organiser les applications informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nom des centres informatiques

Résumé. L'article modifie la structure de la sous-direction de la production en changeant le nom des centres informatiques en établissements de services informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'allocation des ressources aux directions de services informatiques

Résumé. Le bureau des fonctions support alloue désormais les ressources aux directions de services informatiques au lieu des centres informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
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Article 7
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