La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de l'APSA du Pas-de-Calais en date du 17 juin 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du compte rendu de réunion du conseil d'administration en date du 10 juin 2011 par lequel l'association APSA du Pas-de-Calais sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter le CHRS La Maison d'accueil, situé rue Dusouich, et le CHRS d'urgence, La Boussole, situé 303, route de Lille, à Lens, dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 4 octobre 2011,
Arrête :
Il est délivré à l'association APSA du Pas-de-Calais, dont le siège social est situé à Lens (Pas-de-Calais), un agrément portant sur le territoire de la commune de Lens, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations de réhabilitation du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait du compte rendu du conseil d'administration du 10 juin 2011 susvisé.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon