JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|-----------------------------|--------|------------------| |INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé| JANSSEN CILAG |9362940 |INCIVO 375 mg, CPR|

Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire | CODE CIS | DÉNOMINATION | |---------------------------------|------------------------------|-----------|---------------------------------| |INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé|JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV|6 023 675 6|INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma