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Arrêté du 14 juin 2012

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse aux plaintes des clients non professionnels

Résumé. Les entreprises de services financiers doivent répondre aux plaintes des clients non professionnels dans un délai de deux mois.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2012 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Traitement des réclamations clients

Résumé. Les entreprises de services financiers doivent répondre aux plaintes des clients non professionnels dans un délai de deux mois.

Fait le 14 juin 2012.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Arrêté du 14 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe