Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0160 du 11 juillet 2012
Arrêté du 14 juin 2012
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 mai 2012,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2012.
Pierre Moscovici