Article 1
L'article 5 de la décision du 8 juin 2012 est modifié comme suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Géraldine Marchand-Demoncheaux, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Carole Soufflet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul de Villeneuve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Rémy Fondacci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Biolley, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Paolini, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Lefebvre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Garnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bronner, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Charrin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphael François, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick Guerin, assistante de l'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Luc Barthalay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Dommartin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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