La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel du 6 octobre 2009 pour lequel un avis de renouvellement d'inscription a été publié le 28 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel du 12 février 2008 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l'actualisation des recommandations vaccinales contre la rougeole pour les adultes du 11 février 2011 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
I. ― A l'annexe de l'arrêté susvisé du 27 septembre 1999, le second alinéa est remplacé par l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la spécialité PRIORIX.
II. ― L'annexe à l'arrêté susvisé du 5 février 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne