Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 juillet 2012

fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour les concours de sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour la liste des diplômes requis pour les sous-officiers de gendarmerie afin de passer un concours spécifique, tout en annulant un arrêté antérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes pour concours des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les diplômes permettant aux sous-officiers de gendarmerie de passer un concours spécifique.

La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les titres professionnels des sous-officiers

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les titres professionnels pour les sous-officiers de gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes et certifications pour métiers spécialisés

Résumé. Liste des diplômes et certifications nécessaires pour travailler dans la police, la gendarmerie ou l'aviation.

Fait le 3 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Arrêté du 3 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe