Créé le 12 juillet 2012
La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 3 juillet 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 6,
Arrête :
Créé le 12 juillet 2012
L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
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Créé le 12 juillet 2012
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont