Abrogé par Arrêté du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 13 septembre 2012
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Répartition des indemnités de résidence pour les agents en mission
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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