JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Décision n°2012-NA-21 du 4 juin 2012

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 21 mai 2012 par laquelle l'association OMSC/Radio Cigogne a saisi le comité territorial de Nancy ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 susvisée, le nom de service : Radio Cigogne est remplacé par : Cerise FM.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association OMSC/Radio Cigogne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Nancy, le 4 juin 2012.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard