Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 susvisée, le nom de service : Radio Cigogne est remplacé par : Cerise FM.
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association OMSC/Radio Cigogne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 21 mai 2012 par laquelle l'association OMSC/Radio Cigogne a saisi le comité territorial de Nancy ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 susvisée, le nom de service : Radio Cigogne est remplacé par : Cerise FM.
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La présente décision sera notifiée à l'association OMSC/Radio Cigogne et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Nancy, le 4 juin 2012.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard