Publics concernés : représentants de l'Etat et personnels des escadrons départementaux de sécurité routière de Seine-et-Marne et de l'Yonne.

Objet : dissolution du peloton d'autoroute de Savigny-sur-Clairis (Yonne).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Notice : le peloton d'autoroute de Savigny-sur-Clairis, unité de gendarmerie dédiée à la lutte contre l'insécurité routière dont la compétence territoriale s'exerce sur l'ensemble du département de l'Yonne ainsi que sur une partie de l'autoroute A6 dans la traversée du département du Loiret, est dissous. La compétence territoriale du peloton dissous sur la portion de l'autoroute A6 traversant le département du Loiret est transférée au peloton d'autoroute de Nemours ; les autres compétences territoriales de l'unité seront exercées par les brigades motorisées de Sens et d'Auxerre. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des unités de sécurité routière de la gendarmerie nationale.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,

Décrète :

Fait le 9 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls