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Arrêté du 26 juin 2012

modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des organismes relevant du CHSCT

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes concernés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, et notamment son article 21 (Création de comités spéciaux pour la sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale,

Arrête :

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Modification de la liste des organismes sous compétence du CHSCT

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2012 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Arrêté du 26 juin 2012
Article 1
Article 2