Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 2012

fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation contre la pollution en 2012

Résumé. En 2012, deux organismes sont autorisés à former des gens pour protéger l'environnement contre la pollution.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de formations contre la pollution en 2012

Résumé. En 2012, deux organismes sont autorisés à former des personnes pour lutter contre la pollution.

Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, les organismes suivants sont habilités à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2012 :
― le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), pour les formations de niveaux 1, 2 et 3 ;
― la société Group LFP pour ses entreprises OTRA et Le Floch dépollution, pour les formations de niveaux 1 et 2.

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté sur la lutte contre la pollution

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 désigne le secrétaire général de la mer pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la mer,

M. Aymeric

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Arrêté du 20 juin 2012
Article 1
Article 2