JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Décret du 9 juillet 2012

Par décret en date du 9 juillet 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des brûlés de France », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.