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Arrêté du 4 juillet 2012

complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012

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Arrêté du 4 juillet 2012 sur les enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2012 organise des enquêtes statistiques pour l'année sur l'emploi, la qualité de vie au travail, les entreprises et l'environnement.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2012) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012 ;

Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2012

Résumé. Un arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2012.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2012), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2012 confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'enquêtes statistiques pour 2012

Résumé. En 2012, des enquêtes sont prévues sur l'emploi, la qualité de vie au travail, les entreprises et l'environnement.

Fait le 4 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
Article 2
Annexe