JORF n° 0220 du 22 septembre 2011

Décret n° 2011-1129 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décret n° 2011-1130 du 20 septembre 2011 portant modification du décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne)

Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 20 septembre 2011 fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés

Décret du 20 septembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décision du 16 septembre 2011 modifiant la décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 19 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)

Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 septembre 2011 acceptant les renonciations de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est aux concessions de Camarade et Gausseraing (Ariège)

Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française

Décret n° 2011-1135 du 21 septembre 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française

Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 août 2011 relatif à la modification d'inscription et des conditions de prise en charge des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 août 2011 relatif à la radiation de l'implant annulaire non ajustable de gastroplastie SILIBAND de la société SURGICAL-IOC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 septembre 2011 portant approbation de la reconduction tacite de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des secteurs des industries alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadrede la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2011-1137 du 20 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés

Décret n° 2011-1138 du 20 septembre 2011 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics chargés du recouvrement des impôts et assimilés

Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité " forêt " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf

Arrêté du 20 septembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 septembre 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Hagelsteen (Bernard)

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission permanente de concertation pour les services

Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 15 septembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane

Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 9 septembre 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport