Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre VI relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la reconnaissance du Comité national pour la promotion de l'œuf ;

Vu l'accord interprofessionnel du 19 janvier 2011 conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf,

Arrêtent :

Fait le 20 septembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Cet accord peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ― au siège social du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.