En vigueur depuis le 23 septembre 2011
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Modification des règles de protection des troupeaux
L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour conclure un CPEDER grands prédateurs) et 3 (Modification des plafonds d'aide pour la protection des troupeaux) du présent arrêté.
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