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Arrêté du 16 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des troupeaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les troupeaux en changeant les conditions d'âge et en ajustant les aides financières pour les chiens de garde.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 482/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1974/2006 et le règlement (CE) n° 883/2006 ;

Vu le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Modification des règles de protection des troupeaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les troupeaux, en changeant les conditions d'âge et en ajustant les aides financières pour les chiens de garde et le gardiennage.

L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour conclure un CPEDER grands prédateurs) et 3 (Modification des plafonds d'aide pour la protection des troupeaux) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'âge pour conclure un CPEDER grands prédateurs

Résumé. Les personnes physiques doivent avoir au moins 18 ans et ne pas être à la retraite pour conclure un CPEDER grands prédateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2009
Art. 4
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Modification des plafonds d'aide pour la protection des troupeaux

Résumé. Les montants des aides pour les investissements liés à la protection des troupeaux sont modifiés, avec des plafonds différents selon la taille du troupeau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 19 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et la nature

Résumé. Des directeurs de ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'aménagement, le logement et la nature.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4