JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Décision du 14 septembre 2011

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central),

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) susvisée est complété comme suit :
« M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »

Article 2

A l'article 12 de la décision du 2 septembre 2011 susvisée, il convient de lire : « M. Thierry Allain » au lieu de : « M. Thierry Alain ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2011.

F. Rousse