Créé le 23 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015
Le collège des représentants des établissements publics est constitué comme suit :
― un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et son suppléant représentant le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
― un titulaire représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et son suppléant représentant l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ;
― un titulaire représentant l'Ecole nationale supérieure d'enseignement maritime (ENSEM) et son suppléant représentant l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
― un titulaire et un suppléant représentant les réseaux consulaires ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Créé le 23 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015
Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :
― un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des ports de France (UPF) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
― un titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et son suppléant représentant le Conseil national de la conchyliculture (CNC).
Créé le 23 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015
Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :
― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Créé le 23 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015
Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :
― un titulaire et un suppléant représentant France nature environnement (FNE) ;
― un titulaire et un suppléant représentant Robin des bois ;
― un titulaire et un suppléant représentant World Wildlife Fund (WWF) ;
― un titulaire et un suppléant représentant Surfrider ;
― un titulaire et un suppléant représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ;
― un titulaire représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et son suppléant représentant la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) ;
― un titulaire représentant Réseau océan mondial et son suppléant représentant la Ligue ROC ;
― un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
― un titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et son suppléant représentant la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP).
Créé le 23 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015
La déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable, et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.