La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 modifié relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;
― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;
― assistants de service social : 1 800 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet