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Arrêté du 20 septembre 2011

fixant les montants moyens annuels de référence de l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de polyvalence dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2011 modifie les montants de l'indemnité de polyvalence pour certains agents de la fonction publique, comme les assistants sociaux et les infirmiers.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 modifié relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Fixation des indemnités de polyvalence dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité de polyvalence pour différents corps de la fonction publique, comme les assistants sociaux et les infirmiers.

Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ;
― assistants principaux de service social : 2 100 euros ;
― assistants de service social : 1 800 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ;
― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.

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Suppression des montants fixes de l'indemnité de polyvalence

Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2011 supprime les montants fixes de l'indemnité de polyvalence pour plusieurs catégories d'agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Fixation des indemnités de polyvalence dans le secteur social et infirmier

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités de polyvalence pour différents postes dans le service social et infirmier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3