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Augmentation progressive des taux de retenue et de contribution
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 7
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portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (Réforme des retraites de 2010) portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifié modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 7
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1 modifié
En vigueur depuis le 23 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011