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Décret n°2011-1136 du 20 septembre 2011

portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des activités physiques dans les accueils de loisirs

Résumé. Ce décret fixe les règles pour organiser des activités physiques dans les centres de loisirs et séjours de vacances pour enfants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental) et L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens) ;

Vu les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Précision des critères d'encadrement des activités physiques

Résumé. Le décret précise les critères pour encadrer les activités physiques dans les accueils de loisirs et séjours de vacances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre des sports,

Chantal Jouanno

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Décret n°2011-1136 du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2