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Arrêté du 1er septembre 2011

abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac® » dans la réglementation thermique 2005

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Approbation du système Héliopac® pour l'efficacité énergétique des bâtiments

Résumé. Un système de chauffage appelé Héliopac® est approuvé pour calculer l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Approbation du système Héliopac® pour les calculs thermiques

Résumé. Un système de chauffage appelé Héliopac® est approuvé pour calculer l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments.

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système "Héliopac®" dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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Suppression des règles sur le système Héliopac

Résumé. L'arrêté abroge les règles spécifiques concernant le système Héliopac pour la production d'eau chaude sanitaire dans certains bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Intégration du système Héliopac® dans la réglementation thermique

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment utiliser le système Héliopac® pour respecter les règles sur l'isolation des bâtiments.

Fait le 1er septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur adjoint

de l'énergie,

M. Pain

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe