JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 septembre 2011, la renonciation de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées de Camarade (Ariège) et à la concession de mines de sel gemme de Gausseraing (Ariège) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.