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Arrêté du 16 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

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Modification des conditions d'âge pour les aides agricoles et la retraite

Résumé. Un arrêté change les règles pour les aides agricoles et la retraite, en modifiant l'âge requis.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2008 modifié relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Modification d'un arrêté concernant les conditions de retraite

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour changer la condition d'âge à une autre condition liée à la retraite.

L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des conditions d'éligibilité pour les aides agricoles) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'éligibilité pour les aides agricoles

Résumé. Les conditions d'éligibilité pour les aides à la mise en valeur d'une exploitation agricole changent, notamment l'âge maximal requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aménagement et la nature

Résumé. Des directeurs de différents ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'aménagement, le logement et la nature.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3