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Arrêté du 30 août 2011

fixant la grille horaire de la spécialité " forêt " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 février 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 avril 2011,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité "forêt". La grille horaire de la spécialité "conduite et gestion de chantiers forestiers" du baccalauréat professionnel définie dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié sont inchangées.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2019

Fait le 30 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 30 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe