JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Décision du 19 septembre 2011

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Dominique Lacroix, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions.
  2. M. le colonel Benoît Chaptal de Chanteloup, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division.
  3. M. le colonel Christophe Lhuissier, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le colonel Eric Gouraud-Voisin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. le colonel Vincent Duthoit, chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau.
  6. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  8. M. le colonel Paul Raynaud, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Floch, chef du bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  2. Mme la capitaine Sophie Liénard, chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  3. Mme Maï-Lien Cellarier, secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  4. M. le lieutenant-colonel Didier Lepron, adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  5. M. le lieutenant Maxime Nicolas, chef de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  6. M. Jean-François Hoarau, secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  7. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  8. Mme Sonia Gautier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  9. Mme Hélène Poirier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  10. Mlle Nathalie Bastard, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  11. Mlle Véra Catania, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  12. M. Olivier Benoît, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  13. M. l'adjudant Jérémy Courtois, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  14. Mme Monique Trébuil, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  15. Mlle Amandine Pouillard, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  16. Mlle le sergent Gaëlle Login, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  17. Mlle Gabrielle Cohen, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  18. Mme Nathalie Chambrun, ouvrier d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  19. Mme Marie-Claude Beaumier, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  20. Mme Jocelyne Ducarteron, ouvrier d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  21. Mme Patricia Lerouzic, ouvrier d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  22. M. Richard Samy, ouvrier d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  23. Mme Bérangère Thiry, ouvrier d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  24. M. le sergent-chef Claude Girier-Dufournier, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  25. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  26. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Chiron, chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  27. M. le capitaine Sébastien Cerveau, adjoint au chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  28. Mme Thi Oai Tran, ouvrier d'Etat, de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  29. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative, de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  30. M. Benjamin Orsat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la section expertise-réglementation à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.
  31. M. le lieutenant-colonel Claude Duponchel, chargé de mission au sein de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

J.-T. Verna