JORF n° 0122 du 26 mai 2011

Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007 (1)

Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)

Décret n° 2011-569 du 24 mai 2011 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2010-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 22 bis.01 à 22 bis.06) (1)

Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté du 16 mai 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

Arrêté du 16 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places à pourvoir aux deux concours sur titres (interne et externe) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Eole Seuil de Bapaume à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SARL Bonnat Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire

Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière

Arrêté du 13 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe, interne et troisième concours)

Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 mai 2011 autorisant le grand port maritime de Marseille à souscrire à une augmentation de capital d'une société

Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 17 mai 2011 portant agrément de l'accord de branche du 21 décembre 2010 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

Décret n° 2011-572 du 24 mai 2011 portant application de l'article 127 de la loi de finances pour 1990

Arrêté du 9 mai 2011 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 10 mai 2011 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté du 18 mai 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 mai 2011 fixant le montant de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

Arrêté du 10 mai 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 10 mai 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 16 mai 2011 fixant pour l'année 2011 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 18 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Arrêté du 16 mai 2011 relatif au taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011

Arrêté du 18 mai 2011 désignant la restructuration du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Décret du 25 mai 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 25 mai 2011 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 25 mai 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 24 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. Kuhn-Delforge (Jean-Loup)

Décret du 24 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - M. Lebédel (Eric)

Décret du 24 mai 2011 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la mer)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la mer)

Arrêté du 17 mai 2011 nommant un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 mai 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme CENDRE (Sylvie)

Arrêté du 30 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 24 mai 2011 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Arrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 13 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 mai 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 26 avril 2011 portant radiation (architectes en chef des monuments historiques)

Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)