En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes
Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie B et C exerçant des fonctions de surveillance et ceux de catégorie A dont les emplois sont classés en catégorie active peuvent bénéficier d'une indemnité de risques.
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