Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles D. 214-1 (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation routière)Art. D.214-1Rôle du Conseil supérieur de l'éducation routièreLe Conseil supérieur de l'éducation routière aide le ministre à améliorer l'apprentissage de la conduite et le permis de conduire. à D. 214-5 (Secrétariat du CSER)Art. D.214-5Secrétariat du CSERLa délégation à la sécurité routière s'occupe des tâches administratives du Conseil supérieur de l'éducation routière. ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 30 mars 2011,
Décrète :