JORF n°0122 du 26 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2011, M. Patrice Calvel, architecte en chef des monuments historiques, est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge, à compter du 30 septembre 2011.