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Arrêté du 23 mai 2011

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation sur les risques d'amiante

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2011 modifie la formation des travailleurs sur les risques liés à l'amiante et repousse sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 17 mai 2011,

Arrêtent :

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Modification de la formation sur les risques liés à l'amiante

Résumé. La formation des travailleurs sur les risques liés à l'amiante est modifiée et son entrée en vigueur est repoussée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Sct. TITRE IER : FORMATION → Version 2Arrêté du 25 avril 2005Art. 1
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 11, Sct. TITRE IER : FORMATION
- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2