Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 11, Sct. TITRE IER : FORMATION > >
> - Arrêté du 25 avril 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
5 abrogés
JORF n°0122 du 26 mai 2011
Arrêté du 23 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 17 mai 2011,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard