Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 mars 2012
Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 65 points d'indice majoré.
Ce montant est porté à 67 points d'indice majoré à compter du 1er juillet 2011.
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