Mme Claire DAVAL, MM. Jean-François CARREZ, Jean-Marie COTTERET, Claude DOMEIZEL, Sébastien HUYGHE et Dominique RICHARD sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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Délibération n° 2011-123 du 5 mai 2011
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, et notamment son article 5 ;
Après qu'il a été procédé au vote en présence du commissaire du Gouvernement,
Constate :
Mme Claire DAVAL est élue présidente de la formation restreinte.
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La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
Mme Claire DAVAL, présidente ;
M. Jean-François CARREZ ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Claude DOMEIZEL ;
M. Sébastien HUYGHE ;
M. Dominique RICHARD.
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Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2011.
Le président,
A. Türk
Délibération n° 2011-123
du 5 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4