Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 25 mai 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Alain MOYNE-BRESSAND, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2011.

François Fillon

Décret du 25 mai 2011
Article 1
Article 2