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Décision n° 2011-269 du 12 avril 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Média France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VII de la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E V I I (*)

Nom du service : Forum.
Secteur d'implantation : Orléans.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : rue des Muids, Ingre (45).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 1 270 7
10 4 100 0 190 1 280 7
20 3 110 0 200 1 290 7
30 2 120 0 210 2 300 7
40 1 130 0 220 3 310 7
50 1 140 0 230 4 320 7
60 1 150 0 240 5 330 7
70 0 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 6 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-269 du 12 avril 2011
Article 1
Article 2