JORF n°0122 du 26 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 mai 2011, la SAS Eole Seuil de Bapaume, dont le siège social est situé au Polychrome, 521, boulevard du Président-Hoover, 59000 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Le Berval et Le Champ d'Explosion sur le territoire de la commune du Transloy (département du Pas-de-Calais).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.