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Arrêté du 5 mai 2011

modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des épreuves d'un diplôme agricole

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2011 organise les épreuves d'un diplôme agricole en sept parties et confie sa mise en œuvre à des responsables.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Modification des diplômes et programmes du bac pro agricole) relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mars 2011,

Arrêtent :

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Modification des épreuves d'un diplôme

Résumé. Les épreuves du diplôme sont organisées en sept parties, combinant des épreuves ponctuelles et des contrôles en cours de formation pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Extension des règles du baccalauréat pro agricole

Résumé. Un arrêté étend les règles d'un diplôme agricole à plusieurs spécialités.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel définissant le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval » et « vigne et vin ».

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2011 confie à des responsables de l'éducation et de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3