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Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3
Créé le 27 mai 2011
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3
Créé le 27 mai 2011
Le tarif forfaitaire, dont le redevable peut demander l'application, figure en annexe au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3
Créé le 27 mai 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé9 mai 2012Fait le 10 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
Abrogé parArrêté du 25 avril 2012art. 3
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mardi 8 mai 2012