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Décision n° 2011-268 du 27 avril 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-576 du 21 octobre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Sète.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : mont Saint-Clair, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 6 180 1 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 1
40 7 130 4 220 0 310 1
50 7 140 3 230 0 320 2
60 7 150 2 240 0 330 2
70 7 160 2 250 0 340 3
80 7 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-268 du 27 avril 2011
Article 1
Article 2