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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du coût définitif du service universel pour 2009
Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a décidé que le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2009 suivra les règles spécifiques annexées.
Par décision n° 2011-0356 (Calcul du coût définitif du service universel en 2009) en date du 26 avril 2011, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2009 respectera les règles ci-annexées (1).
(1) Les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 (Obligations des opérateurs en matière de service universel) à R. 20-39 (Financement du service universel des communications électroniques) du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l'évaluation définitive du coût du service universel de l'année 2009 sont consultables sur le site : www.arcep.fr.1 version