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Arrêté du 16 mai 2011

relatif au taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 16 mai 2011 sur l'aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide au mérite de 1 800 euros par an, et un responsable au ministère de la culture doit s'assurer que cette mesure est appliquée.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, notamment son article 2 (Bourses sur critères sociaux pour étudiants) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide au mérite de 1 800 euros par an.

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Rôle du chef de service dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable au ministère de la culture doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2011.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011
Article 1
Article 2