Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011
relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
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Protection des objets culturels en France
Résumé. Ce décret explique comment protéger et gérer les objets culturels en France, notamment leur exportation, leur retour et leur enregistrement obligatoire.
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