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Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011

relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets culturels en France

Résumé. Ce décret explique comment protéger et gérer les objets culturels en France, notamment leur exportation, leur retour et leur enregistrement obligatoire.
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Protection des biens culturels

Résumé. Ce décret explique comment protéger et gérer les objets culturels en France, notamment leur exportation, leur retour et leur enregistrement obligatoire.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011
Annexe