JORF n°0122 du 26 mai 2011

Décret du 25 mai 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Anne-Marie ESCOFFIER, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2011.

François Fillon