JORF n° 0115 du 18 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

Décret n° 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008 (1)

Décret n° 2011-527 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011 (1)

Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

Arrêté du 6 mai 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé)

Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Décision du 15 mai 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 3 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances)

Décret n° 2011-532 du 16 mai 2011 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française et à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable

Arrêté du 13 avril 2011 fixant pour la campagne de pêche 2011-2012 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Arrêté du 5 mai 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)

Arrêté du 16 mai 2011 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Décret du 16 mai 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 16 mai 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 16 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. Sapaut (Didier)

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 14 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 16 mai 2011 portant nomination d'un magistrat - M. Gardier (Pierre)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MENGIN-LECREULX (François)

Décret du 17 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Lorient (1re catégorie) - M. TREFFEL (Jean-Francis)

Décret du 17 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie) - M. CRAPLET (Pascal)

Décret du 17 mai 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) - M. Du CRAY (Olivier)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 29 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)

Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination (ingénieurs des mines)

Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 10 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 10 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Arrêté du 9 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Décret du 16 mai 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Dubois (Gérard)

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau