JORF n°0115 du 18 mai 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 avril 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2011-629 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 avril 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-629 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008 (1)
- Décret n° 2011-527 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011 (1)
- Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome
- Arrêté du 6 mai 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé)
- Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Décision du 15 mai 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 16 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 3 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances)
- Outre-mer
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
- Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable
- Arrêté du 13 avril 2011 fixant pour la campagne de pêche 2011-2012 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
- Arrêté du 5 mai 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Ministère des sports
- Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 16 mai 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 16 mai 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 16 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. Sapaut (Didier)
- Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 14 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 16 mai 2011 portant nomination d'un magistrat - M. Gardier (Pierre)
- Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MENGIN-LECREULX (François)
- Décret du 17 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Lorient (1re catégorie) - M. TREFFEL (Jean-Francis)
- Décret du 17 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie) - M. CRAPLET (Pascal)
- Décret du 17 mai 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) - M. Du CRAY (Olivier)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 29 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-215 du 15 février 2011 complétant le nom du service La Radio de la mer
- Décision n° 2011-216 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Côte d'Argent à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent
- Décision n° 2011-217 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica
- Décision n° 2011-218 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2
- Décision n° 2011-219 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3
- Décision n° 2011-220 du 27 avril 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble (émetteur de Chamrousse)
- Décision n° 2011-TO-08 du 25 mars 2011 portant extension de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 77
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis de vacance d'emplois de responsable de pôle et de secrétaire général dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer
- Avis de vacance d'emploi de responsable de pôle, responsable d'unité territoriale et de secrétaire général des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis de vacance d'emplois de responsable de pôle et de secrétaire général dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer
- Avis de vacance d'emploi de responsable de pôle, responsable d'unité territoriale et de secrétaire général des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi de cadre de santé par voie de mutation
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat